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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
Aviation
492
Centre reference
219
Publications
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Services aériens commerciaux
26
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
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Licence de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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(-) Transport routier
Publications
30
Sécurité des véhicules automobiles
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Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Commercial vehicles
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Research and testing
3
Conduire en toute sécurité
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Importer un véhicule
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Sécurité des autobus scolaires
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Statistiques et données
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Child restraints
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Marchandises dangereuses
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Publications
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Programmes
14
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
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Catégorie
Routier
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Aviation
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Corporate
3
Ferroviaire
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Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
92
Publication
66
Sujet
3
Type
Type