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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Les formulaires
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Programme du registre des gens de mer, de contributions et de cession des fonctions d'urgence en mer (FUM)
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Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
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4. Approbation du registre de formation des officiers mécaniciens
1
7. Annexe C – Stabilité et construction des navires
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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