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Protocole d’entente
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Sujets
Aviation
492
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219
Publications
86
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
8
Publications et documents d'orientation
5
Rapports évaluation opérationnelle
4
Spécifications exploitation
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Sécurité des drones
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Navigabilité des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
326
Transport maritime
287
(-) Transport ferroviaire
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
9
Lignes directrices
5
Publications
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Publications
16
Programmes
14
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
13
2023
36
2022
92
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2020
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2018
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2017
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20
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2014
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(-) 2013
2012
67
2011
34
2010
503
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
112
Aviation
34
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Publication
99
Page
56
Type
Type