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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Sujets
Aviation
659
Centre reference
337
Publications
116
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Navigabilité des aéronefs
19
Services aériens commerciaux
19
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Publications et documents d'orientation
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
1
Spécifications exploitation
1
Sécurité des drones
17
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
1
Transport maritime
405
Services généraux
232
Transport routier
138
Transport ferroviaire
117
Marchandises dangereuses
86
Programmes
58
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Examens législatifs
31
Publications
19
Marine
12
Campagnes
11
Certificat d’assurance maritime
1
Cybersécurité des infrastructures routières
1
Infrastructure
1
Le cabotage au Canada
1
Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent
1
Date
(-) 2021
Catégorie
Aviation
1
Type de contenu
Page
2
Type
Type