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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Lasers - arrêté d’urgence no 2
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Sécurité et Sûreté
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
766
Centre reference
438
Publications
126
Services aériens commerciaux
33
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Publications et documents d'orientation
3
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Spécifications exploitation
1
Sécurité des drones
21
Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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(-) Services généraux
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Transports Canada au service des Canadiens
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Régions
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Programmes
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Publications
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Infrastructure
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Marine
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Examens législatifs
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2012
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2009
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1
Catégorie
Aviation
134
Corporate
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Maritime
42
Routier
18
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Page
320
Publication
6
Sujet
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