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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Partie V, Norme 571 - Maintenance - Table de matières
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exemption de l'application de l'alinéa 12.3(2)a) de la norme 621 - Chapitre 12 - Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DES NORMES 3.3.5.6b) ET 3.3.5.7 DU VOLUME I, DE L'ANNEXE 10, DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
1
Lignes directrices de Transports Canada - Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance - TP 14308
1
Partie V, Norme 571, Appendice A - Critères pour la classification de modifications et de réparations
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