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Transports Canada
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Phase I
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport innovateur - Liste des participants
1
La table ronde dirigée par le ministre : voyageur - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport écologique - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre: le transport innovateur - Document de discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : Le renforcement de la sécurité des transports - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre: le transport écologique - Document de discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : voyageur - Liste des participants
1
Table ronde dirigée par le ministre: Les voies navigables et les côtes - Liste des participants
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Sujets
Aviation
276
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
187
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
(-) Services généraux
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Transport ferroviaire
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
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Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
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Publications
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Passages à niveau
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(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
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Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
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Publications
7
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Marine
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2012
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2011
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2010
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2009
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Catégorie
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219
Corporate
94
Aviation
44
Ferroviaire
13
Routier
11
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
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315
Publication
85
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