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01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports régionaux – Atlantique – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services sans frais – 2012-2013
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01/04/2011 au 31/03/2012
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Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Circulaires d'information
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(-) Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
Avis de difficultés en service
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Avis de navigabilité
3
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
84
Services aériens commerciaux
17
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
3
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transparence
34
Consultations
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Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Sécurité maritime
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
21
Publications
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Inspection et certification des bâtiments
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Marine
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Campagnes
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Navigation dans l'Arctique
5
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Examens législatifs
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Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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2012
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2011
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2010
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2009
2
0202
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Catégorie
Aviation
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Corporate
38
Maritime
23
Routier
9
Ferroviaire
8
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
Page
183
Publication
3
Sujet
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