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A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
1
A16-11 - Normes des contrôles de compétence pilote
1
A16-12 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité en bonne et due forme
1
A16-13 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : évaluations des systèmes de gestion de la sécurité
1
A16-14 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : politiques, procédures et formation
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
213
Publications
68
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Services aériens commerciaux
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Transport maritime
163
Services généraux
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Marchandises dangereuses
55
Transport ferroviaire
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
7
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
2
Programmes
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Transport routier
20
Marine
5
Publications
2
Infrastructure
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Date
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Catégorie
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Corporate
23
Ferroviaire
7
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
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317
Publication
69
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