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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
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Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
583
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
124
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
7
Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
53
Transparence
53
Politiques
3
Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
35
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Normes
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Publications
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Lignes directrices
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Passages à niveau
4
Sécurité ferroviaire
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
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(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
98
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
58
Marchandises dangereuses
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Publications
24
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
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Examens législatifs
2
Date
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2019
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2017
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2013
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2012
81
2011
76
2010
445
2009
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0202
1
Catégorie
Maritime
217
Corporate
71
Aviation
51
Routier
15
Ferroviaire
10
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
353
Publication
41
Service
2
Type
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