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Transports Canada
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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Exigences réglementaires et références
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Échos du hangar : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Sujets
Aviation
586
Centre reference
266
Publications
67
Navigabilité des aéronefs
55
Accords et arrangements internationaux
46
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
Certification des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
2
(-) Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
(-) Maintenance et construction des aéronefs
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
206
Services généraux
194
Transport ferroviaire
127
Transport routier
98
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
57
Publications
24
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
11
Série de webinaires sur la Journée de la sécurité des drones
3
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Date
2024
7
2023
4
2022
4
(-) 2021
(-) 2020
2019
8
2018
31
2017
3
2015
1
2012
1
2011
1
2010
5
Catégorie
Ferroviaire
2
Aviation
1
Type de contenu
Page
2
Publication
2
Type
Type