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Transports Canada
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Page courante
9
Sujets
Aviation
203
Centre reference
86
Publications
48
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
(-) Services en ligne de l’aviation civile et applications
Aviation civile
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
104
Transport maritime
100
Transport ferroviaire
93
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
7
Publications
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Bulletins de la sécurité des navires
37
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
28
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
5
Marine
2
Publications relatives à la Sécurité maritime
1
Date
2024
29
2023
68
2022
29
(-) 2021
2020
40
2019
212
2018
19
2017
7
2016
3
2015
6
(-) 2014
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
54
Aviation
12
Corporate
2
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
Page
58
Publication
20
Sujet
3
Type
Type