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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
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Sujets
Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Circulaires d'information
23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
(-) Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
48
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Sûreté aérienne
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Services généraux
104
Transport maritime
100
Transport ferroviaire
93
Règles
34
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Normes
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Lignes directrices
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Publications
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(-) Sécurité ferroviaire
Passages à niveau
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
28
Programmes
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Avis de difficultés en service
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Immatriculer votre drone
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Licence de pilote de drone
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2009
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Aviation
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Ferroviaire
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