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« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Circulaires d'information
23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
(-) Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
48
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
104
Transport maritime
100
Transport ferroviaire
93
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Normes
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Lignes directrices
5
Publications
4
(-) Sécurité ferroviaire
Passages à niveau
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
28
Programmes
14
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Campagnes
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Publications
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Marine
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Avis de difficultés en service
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Immatriculer votre drone
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Licence de pilote de drone
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Ferroviaire
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