Champ d’application
| PVA | EPAQ |
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Objet : Circulaire d'information (CI) 700-062 – CCP Progressif
Objectif
- Le présent bulletin a pour objet d’annoncer la publication de l’CI 700-062, qui décrit un autre moyen d’effectuer un CCP dans les sous-parties 702, 703 et 704 des RAC et entre en vigueur le 10 décembre 2021.
- Le contexte et les détails de ce changement de programme sont expliqués dans le CI, qui sera publié à l’URL suivante au plus près de la date d’entrée en vigueur: https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/circulaires-information
- Veuillez adresser vos questions à votre inspecteur principal de l’exploitation.
Deborah Martin
Chef, Normes de l’aviation commerciale
