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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-003
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Circulaire d'information (CI) Nº 300-003
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) N° 507-001
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Aviation
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(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
72
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
56
Circulaires d'information
36
Avis de navigabilité
3
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
187
Permis et immatriculation des bâtiments
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Inspection et certification des bâtiments
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Navigation dans l'Arctique
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Conception
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Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
110
(-) Transport routier
Publications
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Technologies d’aide à la conduite
25
Research and testing
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Dispositifs de consignation électronique
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Sécurité des véhicules automobiles
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Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Statistiques et données
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des autobus scolaires
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Commercial vehicles
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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