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Transports Canada
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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20
Sujets
Aviation
447
Services généraux
380
Transport maritime
171
(-) Transport ferroviaire
Règles
54
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
9
Passages à niveau
2
Publications
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
81
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Publications
11
Sécurité des véhicules automobiles
9
Dispositifs de consignation électronique
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Research and testing
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Statistiques et données
4
Importer un véhicule
2
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
21
Publications
9
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
3
Date
2024
32
2023
81
2022
108
(-) 2021
2020
76
2019
245
2018
45
(-) 2017
2016
17
(-) 2015
2014
27
2013
55
2012
38
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
106
Routier
63
Aviation
9
Corporate
4
Surface
1
Type de contenu
Publication
121
Page
70
Sujet
1
Type
Type