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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
1
Un atelier conjoint de renforcement des connaissances entre Transports Canada et Recherche et développement pour la défense du Canada
1
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
1
Initiatives de transport propres de prochaine génération
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Rapport de mise en œuvre de la Politique d'interprétation de Transports Canada
1
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Services généraux
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
34
Consultations
33
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
172
Transport ferroviaire
107
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
23
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
9
Passages à niveau
2
Publications
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Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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36
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Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
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Marine
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Ferroviaire
58
Corporate
16
Routier
11
Maritime
6
Surface
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TMD
2
Type de contenu
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307
Publication
62
Sujet
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