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Transports Canada
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Affichage de 141 à 142 sur 142 des éléments.
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À propos de l'appel de propositions du PAPTSR pour la période 2023 à 2026
1
Pagination
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Page courante
15
Sujets
Aviation
1380
Services généraux
774
Transport routier
356
Transport maritime
345
Transport ferroviaire
205
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
2022-2023
5
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
2
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
45
Passages à niveau
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
11
Sécurité ferroviaire
11
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Normes
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
166
(-) Programmes
Programmes de financement
42
Programmes sans financement
8
Programme de financement de la participation communautaire
6
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme de protection de la navigation
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Initiatives
63
Centre d’innovation
60
Publications
32
Marine
26
Campagnes
21
Infrastructure
13
Examens législatifs
9
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
17
(-) 2023
2022
62
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2019
2018
38
2017
9
2016
2
(-) 2015
2014
5
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
74
Routier
16
Maritime
13
Aviation
11
Surface
8
Corporate
7
Type de contenu
Publication
73
Page
63
Service
5
Sujet
1
Type
Type