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Transports Canada
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Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2021-2022
1
Pagination
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Page
1
Page courante
2
Sujets
Aviation
929
Services généraux
573
Transport routier
288
Transport maritime
229
Transport ferroviaire
218
Règles
92
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
43
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Publications
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
2
Marchandises dangereuses
143
Initiatives
70
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
63
Programmes de financement
30
Programmes sans financement
14
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
(-) Normes de service applicables aux programmes de financement
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
24
Publications
14
Infrastructure
13
Examens législatifs
7
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
6
Infolettre
4
Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
3
Rapports d'évaluation
3
Rapports annuels sur les transports au Canada
2
Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
2
Rapports de la vérification interne
1
Date
2023
1
(-) 2022
(-) 2021
2020
2
(-) 2019
2016
1
2014
2
2013
2
Catégorie
Ferroviaire
10
Corporate
1
Type de contenu
Publication
8
Page
3
Type
Type