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Transports Canada
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Affichage de 411 à 416 sur 416 des éléments.
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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42
Sujets
Aviation
852
Centre reference
436
Publications
110
Services aériens commerciaux
44
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
499
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
165
Technologies d’aide à la conduite
26
Publications
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Technologies novatrices
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8
Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Dispositifs de consignation électronique
6
Research and testing
4
Statistiques et données
4
Conduire en toute sécurité
3
Sécurité des autobus scolaires
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3
Child safety
2
Child restraints
1
Commercial vehicles
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Transport maritime
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
27
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
11
Publications
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
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Marchandises dangereuses
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40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
(-) Publications
Marine
9
Examens législatifs
7
Campagnes
6
Date
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2011
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2010
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2009
4
Catégorie
Routier
256
Ferroviaire
142
Aviation
4
Corporate
3
Surface
3
Maritime
1
Type de contenu
Publication
277
Page
131
Sujet
8
Type
Type