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A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
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Services de navigation aérienne
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Exigences réglementaires et références
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Urgences et rapports d'incidents
1
Circulaire d'information (CI) Nº 604-002
1
Accusé de réception
1
1.1 Introduction
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-004
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-025
1
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport maritime
190
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Publications
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
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Passages à niveau
1
Marchandises dangereuses
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Transport routier
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Initiatives
54
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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