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Transports Canada
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Affichage de 341 à 344 sur 344 des éléments.
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Base de référence du fardeau administratif : 2023
1
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
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Sujets
Aviation
503
Services généraux
497
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
263
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
150
Consultations
44
(-) Galerie de vidéos
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Transport maritime
135
Transport ferroviaire
128
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
2022-2023
5
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Sécurité ferroviaire
7
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport routier
121
Marchandises dangereuses
76
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
11
Publications
8
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
2024
43
(-) 2023
2022
54
(-) 2021
2020
18
2019
72
2018
26
2017
34
2016
57
(-) 2015
2014
14
2013
2
2012
28
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
255
Ferroviaire
60
Routier
11
Corporate
9
TMD
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
280
Publication
64
Type
Type