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Plafonnement des prix du pétrole (PPP) - conformité et mise en application - BSN No.: 18/2024
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TP15566 – Guide à l'intention des exploitants de bâtiments canadiens pour la mise en conformité avec le Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime
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11
Sujets
Aviation
466
Centre reference
165
Publications
54
Services aériens commerciaux
28
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
4
(-) Sûreté aérienne
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
400
Transport maritime
156
(-) Sécurité maritime
Bulletins de la sécurité des navires
49
Publications relatives à la Sécurité maritime
3
Sécurité nautique
1
Inspection et certification des bâtiments
12
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Pollution marine et intervention environnementale
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Navigation dans l'Arctique
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport ferroviaire
108
Transport routier
90
Marchandises dangereuses
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
(-) L’initiative sur la sécurité aérienne
Programmes
29
Campagnes
19
Publications
8
Marine
7
Examens législatifs
1
Date
(-) 2024
2023
32
2022
34
(-) 2021
2020
45
2019
80
2018
77
2017
78
2016
106
(-) 2015
2014
60
2013
201
2012
57
2011
70
2010
384
Catégorie
Maritime
93
Aviation
3
Corporate
1
Type de contenu
Page
73
Publication
29
Type
Type