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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
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1
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2
Page courante
3
Sujets
Aviation
359
Centre reference
132
Publications
49
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Numéro 2/2021
6
Numéro 4/2021
6
(-) Numéro 3/2021
Numéro 1/2021
2
Guide de l'instructeur — Qualification sur multimoteurs - TP 11575
2
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote privé Avion - TP 12880
2
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
1
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
1
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de ligne - Hélicoptère - TP 11954
1
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de planeur - TP 876
1
Guide d'étude et de référence - Licences de mécanicien navigant - Avion - TP 4381
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Autogire - TP 13975
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
1
Guide d'étude et de référence examen iatra qualification de type - avion avec équipage de deux pilotes ou pilote de réserve en croisière - TP 13524
1
Guide des compétences - Avion complexe - TP 13615
1
Guide de test en vol - Avions ultra-légers - TP 13984
1
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
1
Régulateur de vols - Guide d'étude et de référence - TP 12513
1
Study and Reference Guide—Balloon Pilot Licence including Flight Instructor Rating - TP 10087
1
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
1
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
317
Transport ferroviaire
102
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
(-) Passages à niveau
Publications
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport maritime
85
Transport routier
67
Marchandises dangereuses
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
8
Campagnes
5
Publications
5
Rapports évaluation opérationnelle
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
(-) Marine
Publications et documents d'orientation
2
Spécifications exploitation
2
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Date
2024
17
2023
46
2022
28
(-) 2021
2020
20
2019
39
2018
64
2017
11
(-) 2015
2014
1
2009
1
Catégorie
Routier
7
Ferroviaire
5
Aviation
4
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
15
Publication
5
Sujet
1
Type
Type