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Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 624.222 – Dispositifs d’urgence des Normes relatives aux règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre F - Équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre C - Structures - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 500 - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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