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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 156 des éléments.
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Registre des organismes de certification accrédités
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Ordre no 36
1
La Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
1
Contenants pour explosifs (classe 1)
1
Freinage d’urgence automatique
1
Grands récipients pour vrac normalisés (GRV) UN
1
Guide pour le numéro d’enregistrement de Transports Canada (NETC)
1
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
1
Groupe de travail sur les interventions d'urgence
1
Ordre no 35
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
67
Publications
66
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
12
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
146
Transport ferroviaire
85
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Technologies d’aide à la conduite
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Publications
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Defects and recalls
2
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
6
Publications
5
Contenants
3
Matériel de sensibilisation et FAQ
2
Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
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2020
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2019
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2018
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2017
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2015
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2014
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
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2006
1
2005
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Catégorie
Routier
53
TMD
48
Ferroviaire
23
Aviation
14
Corporate
4
Surface
1
Type de contenu
Page
103
Publication
51
Service
1
Sujet
1
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