Les contenants conçus pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 (explosifs) doivent respecter des méthodes d’emballage approuvées et utiliser des contenants normalisés UN.
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Norme
CGSB-43.151
Information concernant la norme CGSB-43.151 (Emballage, manutention, demande de transport et transport d’Explosifs (classe 1)).
Exigences
Trouvez des informations sur la sélection et l'utilisation des contenants pour les marchandises dangereuses classées comme explosifs (classe 1), y compris des renseignements sur les approbations des autorités compétentes.
Demandes d’approbation de l’autorité compétente
Les demandes d’approbation doivent être envoyées à tdgapprovals-approbationstmd@tc.gc.ca.
Les renseignements suivants sont nécessaires pour compléter la demande :
- si le demandeur est un particulier, le nom du particulier;
- si le demandeur est une société ou une association, le nom de cette société ou de cette association, et le nom de chaque membre de l’association, tels qu’ils figurent dans les lettres patentes, les statuts constitutifs ou tout autre document indiquant l’identité juridique de la société, de l’association ou du membre de l’association;
- l’adresse de l’établissement du demandeur;
- le numéro de téléphone du demandeur, y compris l’indicatif régional, et, s’il y a lieu, son numéro de télécopieur et son adresse de courrier électronique;
- si une personne fait une demande au nom d'une société ou d'une association, son nom, son titre et le numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional, et l'adresse de son établissement;
- l'avis d'autorisation émis par la Division de la réglementation des explosifs (DRE) de Ressources Naturelles Canada (RNCan);
- la classification des marchandises dangereuses et, si elles sont dans une solution ou un mélange, la composition et le pourcentage (indiqués selon le volume, la masse ou la quantité nette d’explosifs) de chaque produit chimique;
- la méthode d’emballage des marchandises dangereuses, y compris la description des contenants et la quantité de marchandises dangereuses dans chaque contenant;
- si l’approbation est demandée pour le moyen de transport par véhicule routier, véhicule ferroviaire, navire ou aéronef;
- les dessins, plans, calculs, processus, résultats d’épreuve et autres renseignements nécessaires pour appuyer la proposition;
- la durée ou le calendrier des opérations pour lesquels l'approbation de l'autorité compétente est requise;
- le nom, titre et numéro de téléphone d’affaires, y compris l’indicatif régional, de la personne avec qui il est possible de communiquer au sujet de la demande d'approbation de l'autorité compétente et qui est autorisée par le demandeur à parler en son nom.