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Transports Canada
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Affichage de 51 à 55 sur 55 des éléments.
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Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
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Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page courante
6
Sujets
Aviation
514
Transport maritime
227
Services généraux
211
Lois et règlements
92
Liste des règlements
61
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
57
Normes
54
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
6
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
4
(-) Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
2
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
47
Consultations
46
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport ferroviaire
104
Règles
40
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
9
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Passages à niveau
2
(-) Publications
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
86
Transport routier
83
(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
33
Marine
11
Publications
9
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
2024
14
2023
37
2022
28
(-) 2021
2020
8
2019
29
(-) 2018
(-) 2017
2016
1
2015
6
2014
2
2013
2
Catégorie
Routier
31
Corporate
6
Ferroviaire
6
Maritime
6
Aviation
2
Surface
2
Type de contenu
Page
46
Publication
8
Sujet
1
Type
Type