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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Bonne prise de décisions du pilote
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Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Maintenance et construction des aéronefs
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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Navigabilité des aéronefs de loisir
2
Programmes de bateaux abandonnés
2
Maintien de la navigabilité
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Date
2024
6
2023
7
2022
1
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2020
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(-) 2019
2018
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(-) 2017
2016
1
2015
3
2013
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2012
12
2011
2
2010
47
Catégorie
Aviation
23
Type de contenu
Page
22
Service
1
Sujet
1
Type
Type