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Transports Canada
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Page courante
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Sujets
Aviation
719
Services généraux
338
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Technologies d’aide à la conduite
26
Publications
14
Technologies novatrices
10
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
Dispositifs de consignation électronique
7
Importer un véhicule
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Research and testing
7
Sécurité des véhicules automobiles
7
Statistiques et données
6
Sécurité des autobus scolaires
4
Conduire en toute sécurité
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child safety
2
Child restraints
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport maritime
230
Transport ferroviaire
118
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
8
Sécurité ferroviaire
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
109
Programmes
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Infrastructure
13
Marine
13
(-) Publications
Examens législatifs
8
Campagnes
6
Date
2024
25
2023
55
2022
21
(-) 2021
2020
34
(-) 2019
2018
20
(-) 2017
2016
3
2015
6
2014
5
2013
47
2012
22
Catégorie
Routier
256
Ferroviaire
4
Surface
3
Corporate
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
168
Page
100
Sujet
5
Type
Type