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Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009
1
Évaluation de la protection des occupants dans les autobus
1
Examen des mesures d'atténuation
1
Analyse documentaire
1
Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Document de discussion
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Services aériens commerciaux
Santé et sécurité au travail
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Rapports évaluation opérationnelle
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Exploitants aériens étrangers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Aviation commerciale et d'affaires
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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230
Transport ferroviaire
109
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Initiatives
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(-) Publications
Marine
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Routier
26
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4
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2
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Sujet
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