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Transports Canada
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
0.298
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009
1
Évaluation de la protection des occupants dans les autobus
1
Examen des mesures d'atténuation
1
Analyse documentaire
1
Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Document de discussion
1
Analyse statistique
1
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Sujets
Aviation
610
Services généraux
246
Lois et règlements
93
Liste des règlements
70
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
63
(-) Normes
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
6
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
3
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
73
Consultations
57
Galerie de vidéos
3
Politiques
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport maritime
232
Transport ferroviaire
109
Transport routier
101
Marchandises dangereuses
77
Bulletins de la sécurité des navires
60
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
58
Programmes
27
(-) Publications
Marine
18
Campagnes
11
Examens législatifs
4
Publications relatives à la Sécurité maritime
1
Sécurité nautique
1
Date
2024
36
2023
16
2022
36
(-) 2021
(-) 2020
2019
45
2018
3
(-) 2017
2016
6
2015
215
2014
1
2013
12
2012
1
Catégorie
Aviation
102
Routier
26
Maritime
4
Corporate
2
Type de contenu
Page
117
Publication
27
Type
Type