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Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Navigabilité Chapitre 525 Appendice C - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exigences concernant le quart à la passerelle pour tous les navires canadiens et étrangers, y compris les remorqueurs exploités dans les eaux de compétence canadienne - BSN No : 07/2017
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