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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
La sécurité ferroviaire, les enfants et vous
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Aperçu du Règlement sur les émissions des locomotives
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Sujets
Aviation
226
Services généraux
156
Transport maritime
125
Transport ferroviaire
75
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Sécurité ferroviaire
Règlements
1
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
67
Marchandises dangereuses
48
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
Programmes de financement
14
Fonds national des corridors commerciaux
6
(-) Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
2
Programmes de bateaux abandonnés
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
8
Marine
6
Campagnes
5
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
3
Examens législatifs
2
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
1
Date
2023
6
(-) 2021
2019
4
2018
5
(-) 2017
2016
3
2015
5
2014
2
2013
2
2012
5
2010
6
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
4
Routier
3
Type de contenu
Page
4
Publication
3
Type
Type