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Demander une vérification de courtoisie pour une embarcation de plaisance
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Faire une demande de financement au ERAT
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Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Urgences maritimes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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