La période de candidature est maintenant terminée.
Le programme d'Évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERAT) fournit des fonds pour évaluer les répercussions du changement climatique sur les actifs de transport appartenant au gouvernement fédéral et/ou gérés par celui-ci, comme les ponts, les ports et les aéroports et ainsi que les éventuelles solutions d’adaptation pouvant être mises en œuvre.
Admissibilité au financement
Bénéficiaires admissibles:
- les sociétés d'état des agents fédéraux (ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., the Federal Bridge Corporation Limited);
- les administrations portuaires canadiennes (ne peuvent faire une demande pour ce troisième appel de propositions que par le biais d'un financement de type contribution);
- les administrations des systèmes des aéroports nationaux;
- les organismes à but lucratif et sans but lucratif;
- les universités;
- les provinces et territoires, y compris les entités provinciales et territoriales.
Tous les bénéficiaires admissibles peuvent recevoir un remboursement pouvant atteindre 100% des dépenses admissibles dans le cadre d'une subvention.
Les bénéficiaires admissibles peuvent obtenir un remboursement sous forme de contribution pouvant atteindre:
- 90 % des dépenses admissibles liées aux organismes à but lucratif, aux administrations des systèmes des aéroports nationaux, aux administrations portuaires canadiennes et aux provinces et territoires, notamment aux organismes provinciaux et territoriaux;
- 100% des dépenses admissibles liées aux sociétés d'État fédérales, aux organismes sans but lucratif du secteur privé et aux universités.
Activités admissibles
Évaluations et recherche
Des fonds seront versés pour des évaluations, d’autres études ou des recherches pour comprendre les répercussions des changements climatiques sur les actifs de transport appartenant au gouvernement fédéral et/ou gérés par celui-ci. Cela inclut les systèmes d'infrastructure actuels, futurs ou planifiés ou leurs composantes. Les évaluations et la recherche doivent fournir de l'information pour aider les décideurs à développer une gestion résiliente ou d'autres plans.
Équipement, services et formation
Le programme financera les coûts des données, de l'équipement, de la technologie, des systèmes logiciels et de la formation nécessaires pour étudier l'incidence des répercussions des changements climatiques sur les actifs de transport fédérales ou les composantes de l'infrastructure.
Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement:
- honoraires professionnels pour les services contractuels;
- frais de déplacement;
- salaires;
- coûts administratifs.
Pour obtenir de plus amples informations sur les critères d’éligibilité veuillez-vous référer au Guide du demandeur.
Conditions de financement
- Vous devez prouver que vous avez les fonds de départ pour le projet;
- Transports Canada ne fournira pas de financement anticipé, sauf dans certaines circonstances, voir le Guide du demandeur;
- Tous les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2022;
- Vous pouvez recevoir jusqu'à:
- 50 000 $ par projet en tant que subvention ;
- 1 600 000 $ par projet en tant que contribution.
Ce que vous devez savoir avant de commencer
Votre demande doit être complète et précise. Vous devriez lire le Guide du demandeur dans son intégralité avant de postuler.
Comment faire une demande
- Obtenez les gabarits en envoyant une demande à l’adresse tc.tara-erat.tc@tc.gc.ca
- Complétez le modèle approprié pour demander une subvention ou une contribution.
- Signez votre demande et enregistrez-la en format PDF avec les signatures originales si vous la soumettez par voie électronique.
- Soumettez votre demande par voie électronique à l’adresse tc.tara-erat.tc@tc.gc.ca
Ou envoyez votre demande signée par la poste à :
Évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT)
Transports Canada
330 rue Sparks, Place de Ville, Tour C (AHSA)
Ottawa ON K1A 0N5
Nous confirmerons la réception de toutes les demandes reçues.