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Transports Canada
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Page courante
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Sujets
Aviation
428
Services généraux
148
Transport maritime
141
Transport ferroviaire
99
Règles
38
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Sécurité ferroviaire
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Passages à niveau
2
(-) Publications
Sécurité ferroviaire au Canada
1
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Importer un véhicule
9
Dispositifs de consignation électronique
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Publications
6
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Child safety
1
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Marchandises dangereuses
49
(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
5
Infrastructure
1
Date
2024
45
2023
98
2022
68
(-) 2021
2020
45
2019
233
(-) 2018
2017
16
2016
6
2015
11
2014
8
2013
47
2012
11
2011
2
2010
6
2009
1
Catégorie
Routier
96
Ferroviaire
12
Maritime
5
Aviation
4
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
97
Publication
30
Sujet
4
Type
Type