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Transports Canada
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
Aviation
1011
Services généraux
362
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Publications
28
Technologies d’aide à la conduite
26
Importer un véhicule
13
Research and testing
12
Dispositifs de consignation électronique
10
Technologies novatrices
10
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Sécurité des autobus scolaires
6
Sécurité des véhicules automobiles
6
Statistiques et données
5
Conduire en toute sécurité
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child safety
2
Child restraints
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport maritime
249
Transport ferroviaire
147
Marchandises dangereuses
101
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
56
Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
43
Publications
28
Marine
21
Infrastructure
13
Campagnes
11
Examens législatifs
8
Date
2024
27
2023
62
2022
78
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2019
2018
16
2017
7
2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
281
Aviation
59
Ferroviaire
36
Corporate
8
Maritime
8
Surface
4
TMD
1
Type de contenu
Publication
213
Page
191
Sujet
6
Service
4
Type
Type