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Plafonnement des prix du pétrole (PPP) - conformité et mise en application - BSN No.: 18/2024
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TP15566 – Guide à l'intention des exploitants de bâtiments canadiens pour la mise en conformité avec le Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime
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Sujets
Aviation
738
Centre reference
383
Publications
93
Services aériens commerciaux
35
Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
6
Accidents d'aviation et enquêtes
8
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
358
Transport routier
286
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
131
Inspection et certification des bâtiments
16
Sécurité maritime au Canada
7
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Pollution marine et intervention environnementale
6
Se préparer à utiliser son embarcation
6
Certification des gens de mer
4
Conception
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Acheter un bateau
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Navigation dans l'Arctique
1
Sûreté maritime
1
Urgences maritimes
1
Transport ferroviaire
119
Marchandises dangereuses
94
Programmes
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
39
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
8
Journée nationale de l’aviation – 23 février
6
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Marine
14
Infrastructure
13
Publications
12
Examens législatifs
6
Date
(-) 2024
2023
57
2022
60
(-) 2021
2020
112
(-) 2019
2018
102
2017
86
2016
107
2015
46
2014
61
2013
202
2012
59
2011
72
2010
408
Catégorie
Maritime
204
Aviation
24
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
218
Publication
31
Sujet
2
Service
1
Type
Type