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Transports Canada
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2017 à 2018 frais en vertu du pouvoir du ministère
1
Rapports annuels sur les transports au Canada
1
Politique sur l’intégrité scientifique de Transports Canada
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Appendice C - Certification pour le vol en conditions de givrage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre F - Équipement généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre A - Généralités, Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre G - Limitations d'utilisation et informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Lignes directrices
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Sécurité ferroviaire
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
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(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
8
Journée nationale de l’aviation – 23 février
6
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Marine
14
Infrastructure
13
Publications
12
Examens législatifs
6
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2023
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2022
94
(-) 2021
2020
94
(-) 2019
2018
56
2017
64
2016
87
2015
224
2014
12
2013
9
2012
22
2011
8
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
142
Corporate
109
Maritime
60
Ferroviaire
25
Routier
23
TMD
13
Surface
1
Type de contenu
Page
375
Publication
20
Sujet
2
Type
Type