Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)

dernière révision du contenu : 2021/10/20

1. Le tableau suivant indique le détail des exigences relatives à chaque qualification de licence de TEA. Ce tableau doit être utilisé avec les exigences générales précisées dans la présente norme. Pour utiliser ce tableau, trouver d'abord la qualification requise, puis lire horizontalement pour connaître les exigences relatives à la formation, à l'expérience et aux examens.

2. L'expérience est indiquée en mois. Chaque colonne précise un type d'expérience différent, et le demandeur est évalué en fonction de chacune d'elle.

Nota :
La même période peut s'appliquer à plus d'une colonne.

3. Dans les colonnes 4, 5 et 6 du présent tableau, les descriptions suivantes des types variés d'expérience en maintenance aéronautique s'appliquent :

  • a) « Total » signifie l'expérience dans la maintenance des produits aéronautiques, incluant les aéronefs, les moteurs, les composants, les systèmes et les structures;
  • b) « Qualification » signifie l'expérience dans la maintenance des produits aéronautiques du type défini à l’alinéa 566.03(8)a). Cela comprend toute la portée de la qualification. Ainsi, dans le cas des qualifications M1 et M2, cela comprend toute maintenance effectuée sur l'aéronef entier, incluant ses moteurs, hélices, composants, systèmes et structures.
    (en vigueur 2021/10/20)
  • c) « Civil » signifie l'expérience dans la maintenance d'aéronefs civils immatriculés, ou de parties de ces derniers, et n'a trait qu'à la maintenance qui doit faire l'objet d'une certification après maintenance en vertu du RAC 605.85, ou par une certification équivalente conformément à la réglementation de l'État contractant.

Chapitre 566 Tableau des exigences

Qualif. Portée des privilèges Formation de base approuvée Expérience en maintenance aéronautique Examen
technique
Note 7
Examen portant
sur les
exigences
réglementaires
TotalNote 1 Qualif.Note 2 Civil
M1 Petits aéronefsNote 3 Oui 48 MoisNote 4 12 Mois 6 Mois Oui Oui
M2 Gros aéronefsNote 3 Oui 48 Mois 12 Mois 6 Mois Oui Oui
E Électronique Oui 48 Mois 12 Mois 6 Mois Oui Oui
S Structures OuiNote 5 36 Mois 24 Mois 6 Mois Oui Oui
B Ballons OuiNote 6 120 h 120 h 120 h Non requis OuiNote 7

(modifie 2008/12/30

Examens techniques

(modifié 2008/12/30)

Qualification Code d'examen Description
M1/M2 SPM Pratiques courantes qualification M
  AF Cellule (aéronefs voilures fixe et tournante)
  PP Groupe propulseur (y compris l'hélice)
E SPE Pratiques courantes qualification E
  AV Avionique (tous les systèmes)
S SPS Pratiques courantes qualification S
  ST Structures (toutes les structures)
B

Note d'information :

Il n'y a présentement aucun examen technique de Transports Canada qui s'applique à la qualification ballon.

(modifié 2008/12/30)