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Fonds d’aide pour les aéroports
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 30 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
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Sujets
Aviation
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Publications
88
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
20
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
10
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Carnet de documents d’aviation
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
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Transport routier
262
Transport maritime
144
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programmes sans financement
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1
Programme national de surveillance aérienne
1
Infrastructure
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Marine
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(-) Publications
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Catégorie
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Routier
16
Corporate
7
Ferroviaire
7
Maritime
6
Surface
6
Type de contenu
Page
94
Publication
16
Service
1
Sujet
1
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Type