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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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Sujets
Aviation
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88
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
21
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
275
Transport routier
262
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Technologies d’aide à la conduite
26
Publications
10
Technologies novatrices
10
Importer un véhicule
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
7
Dispositifs de consignation électronique
6
Sécurité des véhicules automobiles
5
Research and testing
4
Statistiques et données
4
Conduire en toute sécurité
3
Sécurité des autobus scolaires
3
(-) Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
(-) Child safety
Child restraints
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
113
Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Programmes
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Infrastructure
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Marine
9
Publications
9
Campagnes
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Examens législatifs
6
Date
2024
4
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5
2022
1
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2020
18
(-) 2019
2018
13
Catégorie
Aviation
8
Routier
5
Type de contenu
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10
Sujet
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Publication
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Service
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Type
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