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Affichage de 51 à 54 sur 54 des éléments.
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
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Sujets
Aviation
632
Centre reference
351
Publications
88
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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2
Services généraux
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Publications
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(-) Sommaires des mesures d’application de la loi
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Plans d'intervention d'urgence
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Programmes
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Documents d’information : Transports Canada
19
Infrastructure
13
(-) Marine
Publications
9
Gestion et rapports ministériels
7
Campagnes
6
Examens législatifs
6
TC ouvert
3
Normes de service aviation
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Date
2024
8
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11
2022
31
(-) 2021
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31
(-) 2019
2018
9
2017
4
Catégorie
Aviation
32
Maritime
8
Corporate
3
TMD
2
Type de contenu
Page
53
Publication
1
Type
Type