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Norme 625 Appendice I : Tableaux des caractéristiques techniques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 922 - Assurance de la sécurité des SATP - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice G : Inspection suivant des conditions d'utilisation anormales - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 527 Appendice D : Environnements HIRF et niveaux des essais HIRF de l'équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 323 - Normes visant l'aérodrome et l'aéroport relatives à lutte contre les incendies d'aéronefs aux aéroports et aux aérodromes - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 223 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Annexe 1 : Feux de position et anticollision - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 724 Annexe II : Contrôle de la compétence du pilote (CCP) - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
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(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Technologies novatrices
10
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Dispositifs de consignation électronique
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Statistiques et données
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Sécurité des autobus scolaires
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Passages à niveau
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Ferroviaire
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Corporate
13
Surface
4
Maritime
3
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