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Transports Canada
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Affichage de 11 à 17 sur 17 des éléments.
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Comment effectuer le paiement?
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Pagination
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Page
1
Page courante
2
Sujets
Aviation
631
Services généraux
275
Transport routier
263
Transport maritime
144
Sécurité maritime
98
Inspection et certification des bâtiments
11
(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Programmes de conformité volontaire pour bateaux commerciaux et récréatifs
1
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Acheter un bateau
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Transport ferroviaire
113
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
Normes
1
Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
10
Marine
9
(-) Publications
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Carnet de documents d’aviation
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
1
Date
2024
8
2023
7
2022
5
(-) 2021
2020
21
(-) 2019
2018
5
2017
4
2016
3
2015
1
2014
2
2013
14
2012
16
Catégorie
Routier
8
Ferroviaire
4
Maritime
4
Type de contenu
Publication
15
Page
2
Type
Type