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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
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Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
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Sujets
Aviation
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Services généraux
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Transport routier
261
Transport maritime
143
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Marchandises et interface navire-port
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
(-) Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification
Programmes de conformité volontaire pour bateaux commerciaux et récréatifs
1
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Acheter un bateau
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Transport ferroviaire
111
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
5
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
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Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
(-) Publications
Campagnes
6
Examens législatifs
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Date
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2020
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(-) 2019
2018
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2016
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2015
1
2014
2
2013
14
2012
16
Catégorie
Routier
8
Maritime
3
Ferroviaire
2
Type de contenu
Publication
12
Page
2
Type
Type