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Affichage de 51 à 60 sur 97 des éléments.
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Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juilliet 2021
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Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 août 2021
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 septembre 2021
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 octobre 2021
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Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07) Mandat de vaccination pour les employés
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Aviation
739
Centre reference
292
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
103
(-) Avis de difficultés en service
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
68
Circulaires d'information
65
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
27
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
7
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
57
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport maritime
233
Transport ferroviaire
203
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
15
Passages à niveau
12
Publications
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
88
Programmes
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Centre d’innovation
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Date
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
20
Maritime
9
Corporate
5
TMD
1
Type de contenu
Publication
52
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45
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