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Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2022
1
Parlons-en : Amélioration de notre façon d’assurer la sécurité des véhicules utilitaires
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Sujets
Aviation
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Services généraux
254
(-) Consultations
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
58
Plan prospectif de la réglementation
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Lois
1
Transparence
69
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
6
Politiques
4
Transport maritime
183
Transport ferroviaire
177
Règles
66
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
53
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
(-) Publications
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
115
Initiatives
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Marchandises dangereuses
78
Programmes
46
Campagnes
29
Publications
27
Marine
16
Examens législatifs
2
Date
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2014
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2013
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2012
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2011
1
2010
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Catégorie
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57
Maritime
43
Routier
21
Ferroviaire
20
Corporate
12
TMD
6
Surface
1
Type de contenu
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154
Publication
11
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